Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 29 avril 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du site gallohost.fr et de l'ensemble des services connexes proposés par GalloHost SAS. Toute consultation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles GalloHost met à disposition de l'Utilisateur le site gallohost.fr, ainsi que les droits et obligations des parties.

Article 2 — Définitions

• Site : désigne le site Internet accessible à l'adresse gallohost.fr
• Utilisateur : toute personne physique ou morale visitant ou utilisant le Site
• Client : tout Utilisateur ayant souscrit à un service payant
• Services : l'ensemble des prestations d'hébergement et services associés proposés par GalloHost
• Compte : espace personnel et sécurisé créé par l'Utilisateur

Article 3 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

GalloHost s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24, 7j/7, mais peut suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance.

Article 4 — Création de compte

L'accès à certains services nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de modification.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire. L'Utilisateur s'engage à signaler immédiatement toute utilisation non autorisée à security@gallohost.fr.

Article 5 — Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• respecter les lois et règlements en vigueur ;
• ne pas porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas tenter de perturber le fonctionnement du Site (intrusion, scraping massif, déni de service, etc.) ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle de GalloHost et des tiers.

Article 6 — Contenus interdits

Sont strictement interdits sur les services GalloHost les contenus :

• à caractère pédopornographique, pornographique non consenti ou incitant à la haine ;
• diffamatoires, injurieux ou menaçants ;
• portant atteinte aux droits d'auteur ou aux marques déposées ;
• destinés à la diffusion de logiciels malveillants, phishing, spam ;
• relatifs à des activités illégales (vente de produits stupéfiants, armes, contrefaçon, etc.).

Tout manquement entraîne la suspension immédiate du service, sans remboursement, et peut donner lieu à un signalement aux autorités compétentes.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, logos, images, graphismes, code source) est la propriété exclusive de GalloHost. Toute reproduction sans autorisation est constitutive de contrefaçon.

Article 8 — Responsabilité

GalloHost ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site. La responsabilité de GalloHost ne pourra être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Article 9 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. GalloHost ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Modification des CGU

GalloHost se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux CGU : legal@gallohost.fr ou via notre formulaire de contact.